concubinage?

Question

Bonjour, 
Mon ancien propriétaire m'envoi un courier ce jour , pour me demander des justificatifs de concubinage afin je le cite "de regulariser ma situation avec la caf" , effectivement mon compagnon venait bien certain week end mais il possedait son propre logement , son propre compteur edf.... et ses impots sur une autre adresse. Mais sa facture d'edf est parvenu chez moi car il ne les recevait pas ( probleme de boite au lettre)
Je tiens à preciser que je suis en conflit avec mon ancien bailleur pour presentation de fausse facture.
Peut il avertir la caf?
Au pire je risque quoi?
merci

Energizor · Answer

Bonjour,

Le bail est à votre nom : vous recevez qui vous voulez chez vous, et le propriétaire n'a pas à vous demander de certificat de concubinage. Votre situation amoureuse ne le regarde pas.

L'ancien propriétaire peut peut-être vous nuire en envoyant un courrier à la CAF, mais si vous avez toutes les pièces justifiant que votre ami habitait à une autre adresse (bail, avis d'imposition), vous ne risquez rien...

Suggérez quand même à votre ancien proprio d'aller directement à la Kommandantur (ou à la Gestapo). Et rappelez-lui que les dénonciations calomnieuses peuvent être punies par le Code Pénal de 5 ans de prison et 45000 euros d'amende.

Concubinage?

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters