Attestation de non recours des tiers
Clement 01
-
4 nov. 2011 à 21:47
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 13 nov. 2011 à 20:44
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 13 nov. 2011 à 20:44
A voir également:
- Modèle d'attestation de non recours permis de construire
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
- Modèle de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle d'attestation sur l'honneur - Guide
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Modele lettre demande d'annulation de majoration - Guide
2 réponses
Josh Randall
Messages postés
26490
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 avril 2024
8 189
7 nov. 2011 à 19:51
7 nov. 2011 à 19:51
Bonjour
JE ne comprends pas bien la question.
Tu as fait la demande d'une attestation de non recours auprès de la maire c'est bien ça?
Et tu dis avoir reçu un courrier de ton voisin c'est bien ça?? Mais que dit ce courrier? Est-ce justement un recours contre ton permis de construire?
Dans l'affirmative? si le délai de recors se terminait le 5/11 et que tu as reçu un courrier le 4/11, le recours est valide.
JE ne comprends pas bien la question.
Tu as fait la demande d'une attestation de non recours auprès de la maire c'est bien ça?
Et tu dis avoir reçu un courrier de ton voisin c'est bien ça?? Mais que dit ce courrier? Est-ce justement un recours contre ton permis de construire?
Dans l'affirmative? si le délai de recors se terminait le 5/11 et que tu as reçu un courrier le 4/11, le recours est valide.