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Foyer
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lundi 1 septembre 2008
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7 nov. 2011 à 17:07
7 nov. 2011 à 17:07
Bonjour ,
L'article 640 du code civil stipule que le fonds en contrebas doit supporter l'ecoulement de toutes les eaux naturelles.
Votre voisine doit donc liberer l'ecoulement de l'eau en enlevant ses coupes d'herbe.
L'article 640 du code civil stipule que le fonds en contrebas doit supporter l'ecoulement de toutes les eaux naturelles.
Votre voisine doit donc liberer l'ecoulement de l'eau en enlevant ses coupes d'herbe.
réponses simplistes
1/ en aucun cas les eaux usées ne doivent être rejetées à l'air libre d'une part hors de votre propriété d'autre part
votre voisine serait donc fondée a déposer plainte contre vous pour pollution et risque sanitaire
vous devez impérativement mettre une zone d'épandage afin de conserver ces écoulement a l'aplomb de votre propriété
sue le second point, ile n'est effectivement pas autorisé à faire obstacle au passage de l'eau naturelle ; mais comme c'est le fond servant, votre eau doit s'écouler quand même
mais a mon avis le problème des eaux usées résolu vous aurez fait un grand pas
1/ en aucun cas les eaux usées ne doivent être rejetées à l'air libre d'une part hors de votre propriété d'autre part
votre voisine serait donc fondée a déposer plainte contre vous pour pollution et risque sanitaire
vous devez impérativement mettre une zone d'épandage afin de conserver ces écoulement a l'aplomb de votre propriété
sue le second point, ile n'est effectivement pas autorisé à faire obstacle au passage de l'eau naturelle ; mais comme c'est le fond servant, votre eau doit s'écouler quand même
mais a mon avis le problème des eaux usées résolu vous aurez fait un grand pas
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 nov. 2011 à 16:56
l'article stipule qu'il n'y doit pas y avoir recour de la main de l'homme...)
nous ne savons plus comment faire..
merci à vous
8 nov. 2011 à 21:05
La main de l'homme ne doit pas empecher l'ecoulement de l'eau.
10 nov. 2011 à 17:17
sauriez vous par hasard les démarches à effectuer au moindre coût?
encore merci de votre aide
Modifié par Foyer le 10/11/2011 à 17:26
Quelles demarches ?
Vous allez simplement voir votre voisine pour lui rappeler qu'elle n'a pas le droit de faire obstacle a l'ecoulement de l'eau et qu'en consequence, elle se doit de ne pas verser sa coupe d'herbe dans le lit de l'ecoulement.
Si elle vous "jette", faites lui un courrier en LR/AR sur lequel vous reprendrez les mêmes elements. Naturellement, vous garderez un exemplaire de la lettre envoyée sur lequel vous agrafferez la preuve de depot et l'accuse de reception.