Post Banque

bolleXX Messages postés 3 Date d'inscription samedi 5 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2011 - Modifié par 00lina00 le 5/11/2011 à 13:44
bolleXX Messages postés 3 Date d'inscription samedi 5 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2011 - 9 nov. 2011 à 20:49
Bonjour,
J'ai déjà eu les problèmes avec les administrations et les banques, mais à présent c'est plu sérieux et très bizarre parce que ma banque, POST BANQUE m'informe lors d'un entretien qu'ils sont « rembourse » 2700€ pour quelque chose, ils n'savent pas quoi et ils ne savent pas exactement à qui ; trésor principal général, trésor le mans habitat, impôt. Ils sont m'expliqué que le trésorier, c'est-à-dire l'état, peut prendre d'argent sans explication sans donner l'adresse ni numéro de compte. Ils sont me dit aussi que c'est la banque de la France qui a toutes le compte des citoyens qui ont ouvert un compte en France et que c'est banc de France qui a donné mon compte à trésor pour faire la transaction, mais de manier que post banque il n'a pas aucun information sur cette transaction de mes d'argent à trésorier.
Une seule chose que j'ai c'est : la date - RAMBUSER TPG - et le montent de 2700€
Et de plus ils ont pris aussi le frais de dossier ; 68€ pour cette transaction, mais de manier qu'ils ont pris d'abord le frais de dossier et 20 jours plus tard le remboursement TPG de 2700€.
Donc qu'est c'est que vous penser de ca.

2 réponses

patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 098
5 nov. 2011 à 18:23
Bonjour,

Il s'agit apparemment d'une saisie sur votre compte bancaire par le tresor public, pour un tel montant il doit s'agir d'impot ou taxe ...

La banque est effectivement dans l'obligation legale de virer les sommes qu'elle detient au tresor sur simple demande dans un delai de 30jours si vous ne contestez pas ou apportez la preuve du paiement.

Mais vous avez surement recu des courriers du tresor vous expliquant tout cel

cordialement
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Non je n'ai pas reçu rien et problème est par ce que la boque refuse me dire à qui est fait le virement. Ils refusent me donner les coordonne de virement.
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J'ai aussi une question, quel loi autorise trésir de saisir les d'argent sur un compte. Normalement ca doit être réglementer avec le code civile n'est pas.
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J'ai aussi une autre question
J'ai ouvert ce compte récemment par ce que j'ai vécu 5 année à l'étranger, comment trésor publique savait pour ce compte. J'ai vérifié la banque de la France ne peut pas donner mes coordonner banquer à trésor publique comme disent à le post banque.
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patal34 Messages postés 3118 Date d'inscription mercredi 3 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2021 1 098
9 nov. 2011 à 14:33
Bonjour,

C'est tout a fait legal... si vous devez de l'argent au tresor, il viendra le chercher. peu importe ou vous etes.

Par contre la banque a une obligation d'information concernant la saisie pratiquee, mais il ne me semble pas qu'elle soit obligee de vous en communiquer le debiteur, d'autant que je vous le repete, des demarches ont deja ete entreprises à votre encontre par le debiteur

cordialement
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bolleXX Messages postés 3 Date d'inscription samedi 5 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2011
9 nov. 2011 à 20:49
Vous n'êtes pas répondu à mes questions
Quelle loi autorise à trésor de saisir d'argent sur un compte ?
Et comment trésor peut savoir quelle est ma banque si je ne lui donne pas cette information ?
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