Fuite dans la toiture refaite par le vendeur

marie - 6 nov. 2011 à 21:03
 marie - 9 nov. 2011 à 12:49
Bonjour,
Nous avons acheter une maison en 2007 l'ancien propriétaire avait fait les travaux pour l'aménagement des comble,je lui avais posé la question de quand date la toiture ,il ma dit l'avoir refaite lui-même à l'achat du bien .J'ai fait mettre cela dans l'acte de vente sous la forme suivante . Travaux réalisés par le vendeur. le vendeur déclare avoir réalisé les travaux de réfection de la toiture et de l'appartement de l'étage.Il est également précisé dans la page suivante qu'il n'a pas pris d'assurance de dommage obligatoire pour les travaux ,l'acquéreur prend acte et renonce à demander une telle assurance . Chose dont je ne souvient pas .Nous avons eu un problème d'infiltration 2mois après la signature ,je contacte le notaire,il informe le vendeur qui à son tour me tel ,me disant que c'est le chéneau qui est boucher .6mois après une fuite au niveau d'une fenêtre du toit à nouveau tel au notaire, qui me dit de m'arranger avec le vendeur.Je le contacte sa réponse pas son problème Je me renseigne au prés de mon assurance puisque il y a l'aide juridique inclus cela ne rentre pas dedans. je laisse tout tomber ne sachant plus quoi faire ,sauf que depuis un charpentier ma fait remarquer plusieurs malfaçons ,manque de tuile ,écartement de tuile non conforme et bien d'autre .Qui peu me dire la démarche à suivre ? est ce que la close que j'ai fais mettre peu m'aidé ? n' ai t' il pas trop tard ?merci pour vos réponses il ne mais pas possible de payé avec le remboursement actuel de la maison la réparation de toute la toiture .

2 réponses

Le vendeur n'est pas couvreur juste bricoleur. C'est dans le contrat de vente et preciser qu'il n'avait pas d'assurance. C'est vous donc qui le sachant avait acheté la maison en toute conaissance de cause. Je ne vois pas ce que vous voudriez faire.
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pas très encourageant votre réponse ,mais je ne crois pas que le fait d'avoir mis cette clause ne me donne pas un recourt, vu la réaction de panique du vendeur. Le notaire lui a fait faire un constat d' huissier alors oui il n'est pas monté sur le toit mais il indique quand même une trace d'infiltration au niveau de la fenêtre , que le vendeur a du colmater puisque plus de trace à la remis des clés mais qui vient de réaparaitre
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aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 321
6 nov. 2011 à 23:28
bonjour

votre vendeur reconnait être le réalisateur d'un ouvrage de couverture.

à ce titre, il est débiteur de la garantie décennale édictée par l'article 1792cc pesant sur les constructeurs, suivant la définition qu'en donne l'article 1792-1§2cc.
cette responsabilité est d'ordre public et toute mention contraire est réputée non écrite.

il appartient donc à ce vendeur de remédier à ses frais aux désordres de nature décennale dont son ouvrage souffre.

le seul bémol dans votre affaire est que si vous avez bien fait de faire figurer cette clause, elle est quand même un peu vaine si vous n'avez pas précisé la date de réalisation des travaux en question...
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merci de votre réponse .La date figure dans l'acte de vente fin des travaux 30 septembre 2005 , de plus devant la réaction du vendeur à cette clause le notaire lui a fait faire un constat d' huissier qui indique une fuite au niveau de la fenêtre du toit ( photo à l'appui)
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