Voir ou entendre au telephone mon petit fils
odette
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7 nov. 2011 à 09:41
Afrikarnak Messages postés 35496 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 mai 2024 - 7 nov. 2011 à 09:49
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Afrikarnak
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7 nov. 2011 à 09:49
7 nov. 2011 à 09:49
Bonjour..
Non, la mère n'a pas TOUS les droits..
Les grands parents bénéficient également d'un 'droit de visite'..
https://www.pratique.fr/droits-obligations-grands-parents.html
Il vaut mieux régler le pb à l'amiable sinon le JAF tranchera sur la base de l'Art. L 371-4 du Code Civil:
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.
C'est vraiment pénible de voir ce genre de situation qui n'est pas de votre fait..
Bonne chance..
A+
Non, la mère n'a pas TOUS les droits..
Les grands parents bénéficient également d'un 'droit de visite'..
https://www.pratique.fr/droits-obligations-grands-parents.html
Il vaut mieux régler le pb à l'amiable sinon le JAF tranchera sur la base de l'Art. L 371-4 du Code Civil:
L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit.
Si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non.
C'est vraiment pénible de voir ce genre de situation qui n'est pas de votre fait..
Bonne chance..
A+