Taxes d'ordures ménagères
fany
-
7 nov. 2011 à 13:53
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 - 7 nov. 2011 à 16:44
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GrandCaribou
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Modifié par GrandCaribou le 7/11/2011 à 16:45
Modifié par GrandCaribou le 7/11/2011 à 16:45
Bonjour,
Votre bailleur a le droit de remonter jusqu'à 5 ans en arrière pour vous facturer la Taxe sur les Ordures Ménagères. Il doit vous présenter les justificatifs évidemment.
Cordialement
Nous faisons le maximum pour vous aider et répondre à vos interrogations.
Veuillez s'il vous plaît formuler correctement votre message afin que nous puissions vous répondre.
Votre bailleur a le droit de remonter jusqu'à 5 ans en arrière pour vous facturer la Taxe sur les Ordures Ménagères. Il doit vous présenter les justificatifs évidemment.
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