taxe d'ordure

Question

Bonjour, 
je suis locataire d'un logement depuis 5 mois dans un nouveau logement et le proprio ma déja envoyé la taxe d'ordure a t'il le droit de me l'envoyé au bout de 5 mois de location!!!!!! veuillez répondre merci j'attend vos réponse.

marmenard · Answer

Bonjour 
 La taxe Ordure ménagères ou TOM est sur la taxe foncière du proprio  et payé par lui vers octobre  pour l'année 
 Il à le droit de vous demander le remboursement au prorata de votre occupation car ce sont bien vos ordures
Il est indispensable de voir avant de payer et vérifier votre adresse (car il peut avoir plusieurs locations)

vinsois · Answer

naturellement, le propriétaire en a le droit

chaque locataire doit contribuer au paiement de la TOM au prorata du des millimes de son logement
il ne faut pas oublier, qu'en 82  les socialistes ont sournoisement facturé la TOM au propriétaire , charge a lui de les répercuter, au lieu de faire l'appel de fonds directement via les fonctionnaires territoriaux comme pour la taxe d'habitation

mais au niveau de la taxe d'habitation vous posez-vous la question, non, vous la payez plein pot meme si vous etes entré dans les lieux le 30 décembre
ce qui est mieux avec la TOM, c'est qu'a votre départ le compte est soldé au prorata temporis

Taxe d'ordure

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