taxe ordures

Question

Bonsoir.

je viens d'etre surpris par un courrier de mon ancien propriétaire, qui me demande de payer entièrement la taxe d'ordure ménagère, alors que je n'est passer que 3 mois dans le logement, puis qu'une autre personne y a passer la fin d'année, est ce légale?
merci

vinsois · Accepted Answer

non, c'est au prorata temporis uniquement

faites la règle de trois et versez-lui son du

attention bien tout compter depuis le début de votre bail

korentine · Answer

En effet. 

Tu comptes le nombre de jour que tu as passé dans le logement, attention de bien commencé au 1er jour.

Et ensuite tu fais :
somme totale / nb de jour de l'année * nb de jour que tu as passé dans le logement

A savoir aussi qu'il doit te fournir les justificatifs : tu peux lui demander sa feuille de taxe foncière et vérifier que la somme qu'il te demande est bien la bonne. S'il habite à la même adresse que toi (dans le m immeuble), certains propriétaires ont tendance à diviser la somme par 2 alors que le calcul est fonction de la valeur locative du logement. 

S'il refuse de te fournir cette pièce, tu peux la demander gratuitement aux impôts.
Il te faut juste l'adresse du logement, le nom et l'adresse de ton propriétaire. 

Ensuite tu lui envoie le paiement avec la copie de l'ensemble des pièces justificatives et le détail du calcul.

Taxe ordures

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