Valeur locative brute pour taxe d'habitation
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punkyaurel
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Eric Roig Messages postés 4123 Date d'inscription vendredi 3 août 2007 Statut Webmaster Dernière intervention 13 juin 2023 - 24 oct. 2016 à 23:44
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5 réponses
Il est totalement inutile de vouloir comparer des valeurs locatives car elle dépendent totalement de tarifs fixés par les communes.
Voici le principe du calcul, mais très grossièrement :
Il faut en premier calculer la surface "pondérée" de la maison, qui prend en compte la maison bien sûr mais aussi les éléments de confort et les dépendances.
Par exemple, une baignoire vaut 5m² et une pièce habitable 2m², un garage accolé à une maison va être retenu à hauteur de 60%.
Dans votre cas : 93 (maison) + 60% de 25m² (garage) + 5m²+ etc ..., imaginons un total de 150 m². c'est là que l'on voit que tout est pris en compte, donc vouloir comparer entre voisins ...
Ensuite, il existe des maisons de références classées en 8 catégories, il faut essayer de rattacher votre maison à celle s'en rapprochant le plus, à mon avis la votre doit être en catégorie 6. Les communes ont votées un tarif au m² par catégorie. c'est ce tarif qui joue le plus dans le montant des taxes, pas forcément les taux d'impositions. De plus, il peut être très différent d'une commune à l'autre, par exemple, une commune à 15km de chez moi a un tarif au m² 65% (!!!) plus élevé que ma commune, donc à même maison la valeur locative est aussi 65% plus élevée.
On multiplie le tarif par la surface "pondérée", imaginons que c'est 3euros pour vous : 3 X 150 = 450 euros.
Mais ce calcul indique la valeur locative en 1970, une actualisation est ensuite appliquée pour le montant de cette année, ce qui donne la valeur locative brute.
Tout ce calcul, base de toutes vos taxes, n'est indiqué nulle part ... mais vous pouvez demander une copie des maisons de référence où sont indiqués les tarifs, et de la fiche de calcul de votre maison où est indiquée sa surface pondérée.
Et après les gens ne comprennent pas comment ça se calcule, c'est pourtant limpide, n'est ce pas !! :)
Voici le principe du calcul, mais très grossièrement :
Il faut en premier calculer la surface "pondérée" de la maison, qui prend en compte la maison bien sûr mais aussi les éléments de confort et les dépendances.
Par exemple, une baignoire vaut 5m² et une pièce habitable 2m², un garage accolé à une maison va être retenu à hauteur de 60%.
Dans votre cas : 93 (maison) + 60% de 25m² (garage) + 5m²+ etc ..., imaginons un total de 150 m². c'est là que l'on voit que tout est pris en compte, donc vouloir comparer entre voisins ...
Ensuite, il existe des maisons de références classées en 8 catégories, il faut essayer de rattacher votre maison à celle s'en rapprochant le plus, à mon avis la votre doit être en catégorie 6. Les communes ont votées un tarif au m² par catégorie. c'est ce tarif qui joue le plus dans le montant des taxes, pas forcément les taux d'impositions. De plus, il peut être très différent d'une commune à l'autre, par exemple, une commune à 15km de chez moi a un tarif au m² 65% (!!!) plus élevé que ma commune, donc à même maison la valeur locative est aussi 65% plus élevée.
On multiplie le tarif par la surface "pondérée", imaginons que c'est 3euros pour vous : 3 X 150 = 450 euros.
Mais ce calcul indique la valeur locative en 1970, une actualisation est ensuite appliquée pour le montant de cette année, ce qui donne la valeur locative brute.
Tout ce calcul, base de toutes vos taxes, n'est indiqué nulle part ... mais vous pouvez demander une copie des maisons de référence où sont indiqués les tarifs, et de la fiche de calcul de votre maison où est indiquée sa surface pondérée.
Et après les gens ne comprennent pas comment ça se calcule, c'est pourtant limpide, n'est ce pas !! :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 nov. 2011 à 21:58