Accord de principe et engagement

boubou - 8 nov. 2011 à 15:07
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 8 nov. 2011 à 16:14
Bonjour,
Nous vendons notre appartement pour acheter une maison.
Nous avons signé un compromis de vente chez notaire pour notre appartement le 1 septembre puis nous avons signé un compromis de vente dans une agence pour la maison le 2 septembre.
De notre côté nous avons obtenu un accord de principe avec réserves (accord assurances et caution société caution) que nous avons fait parvenir au notaire le 4 octobre. Notre demande de prêt est faite (dossier complet: assurances et caution acceptées), la banque attend notre feu vert pour nous envoyer l'offre de prêt car
à ce jour, le 8 novembre, les acquéreurs de notre appartement n'ont toujours pas donné d'accord de principe.

Dans le cas où les ventes ne se font pas, car cela semble mal engagé:
- Que peuvent exiger de nous le vendeur de la maison et l'agence ?
- Que pouvons nous exiger des "acquéreurs" de notre appartement ?

Nous sommes inquiets, nous craignons que le vendeur nous oblige à un achat forcée de la maison, nous obligeant à assumer 2 prêts immobiliers.

Merci de vos réponses.

1 réponse

kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 8 802
8 nov. 2011 à 16:14
Bonjour

- Que peuvent exiger de nous le vendeur de la maison et l'agence ?

que vous alliez au bout du compromis ou à défaut payer la pénalité prévue et les honoraires à titre de dommages et intérêts

- Que pouvons nous exiger des "acquéreurs" de notre appartement ?

qu'il vous fournisse dans les plus brefs délais le refus ou l'acceptation du prêt , sinon, demander au notaire de le convoquer pour établir un pv de carence afin de pouvoir reprendre votre liberté et demander des pénalités à l'acheteur
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