Raccordement assainissement collectif

jake212 - 8 nov. 2011 à 15:50
Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 9 déc. 2011 à 17:51
Bonjour,

ma commune installe un réseau d'assainissement collectif.

Ils ont besoin de passer par mon terrain et d'y monter leur station avec pompe de relevage.

En échange de ce droit, il me propose de m'offrir les raccords aux réseaux.

Seulement il me reste à payer pour les travaux qui raccorderont mes fosses septiques aux réseaux.

Est ce un bonne affaire ???

Puis - je exiger que tout soit pris en charge ??

Merci de vos réponses.

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12865 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 5 936
9 déc. 2011 à 17:51
Bonsoir,
Tout se négocie dans la vie. Soyez ferme et exigez que toutes vos modifications soient prises en charge par la mairie. Vous subissez un inconvénient non négligeable (appelé servitude) de par la présence d'une conduite sur votre propriété. Lorsque vous aurez réussi à obtenir ce que vous voulez, demandez à la maire de vous le consigner par écrit. Tant que vous ne possédez pas ce document, personne ne rentre chez vous.
Cdlt.
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