Divorce où déposer les enfants?
swany
-
8 nov. 2011 à 17:14
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 9 nov. 2011 à 09:01
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 9 nov. 2011 à 09:01
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2 réponses
pititenouette
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9 nov. 2011 à 09:01
9 nov. 2011 à 09:01
Bonjour,
Vous pouvez lui adresser un courrier recommandé avec AR, lui rappelant que vous aviez un accord amiable et vous reprenez les termes de cet accord verbal.
Et vous lui indiquez que s'il souhaite aujourd'hui se tenir au strict contenu du jugement, et n'exercer que son DVH il pourra déposer les enfants chez leur assistante maternelle le mercredi pour 10H.
Il pourra ainsi communiquer avec celle ci ....
Avec ce courrier, vous démontrez que vous faites le maximum pour favoriser le lien avec le père, et qu'il ne souhaite plus aller au dela de son DVH. Et également qu'il n'est pas sans savoir que le mercredi il peut les déposer directement chez l'assistante maternelle.
Il les déposait bien auparavant directement à l'école.
En cas de contestation de sa part, il faudra vous tourner vers le Jaf afin d'obtenir une modification du jugement initial
C'est vraiment dommage pour les enfants qui ne vont pas comprendre.
Vous pouvez lui adresser un courrier recommandé avec AR, lui rappelant que vous aviez un accord amiable et vous reprenez les termes de cet accord verbal.
Et vous lui indiquez que s'il souhaite aujourd'hui se tenir au strict contenu du jugement, et n'exercer que son DVH il pourra déposer les enfants chez leur assistante maternelle le mercredi pour 10H.
Il pourra ainsi communiquer avec celle ci ....
Avec ce courrier, vous démontrez que vous faites le maximum pour favoriser le lien avec le père, et qu'il ne souhaite plus aller au dela de son DVH. Et également qu'il n'est pas sans savoir que le mercredi il peut les déposer directement chez l'assistante maternelle.
Il les déposait bien auparavant directement à l'école.
En cas de contestation de sa part, il faudra vous tourner vers le Jaf afin d'obtenir une modification du jugement initial
C'est vraiment dommage pour les enfants qui ne vont pas comprendre.
pititenouette
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8 nov. 2011 à 17:50
8 nov. 2011 à 17:50
Bonjour,
Que précise le jugement?
Pour le mardi? Les horaires sont précisés? Vous ne travaillez pas à l'époque du divorce?
Que précise le jugement?
Pour le mardi? Les horaires sont précisés? Vous ne travaillez pas à l'époque du divorce?
Le divorce précise: " Les modalités d'exercice des relations de Monsieur avec les enfants seront libres, s'exerçant notamment:
- les 1ère, 3ème et éventuellement 5eme fins de semaine de chaque mois, dès la fin des classes, le vendredi soir ou le samedi, au dimanche 19h.
- Les 2eme et 4eme mercredi de chaque mois hors vacances scolaires s'entendent du mardi soir au mercredi matin 10h.
- La moitié des vacances scolaires, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires;
- il est précisé qu'au cas où un jour férié ou un "pont" précèdaerait ou suivrait le droit de visite et d'hébergement, le dit droit s'exercerait sur l'intégralité de la période;
Ces périodes énoncées ci-avant n'étant délimitées que sauf, éventuellement, meilleur accord entre les soussignés."
Avant le jugement, nous avions un accord à ma demande pour combler un manque des enfants pour qu'il prenne les enfants tous les mercredis soirs et les emmène à l'école le jeudi matin. Puis j'ai déménagé, il ne pouvais plus les prendre le mercredi soir, il ne les prenait plus qu'un week-end sur deux.
Nous nous sommes maintenant rapprochés, et il les prenait jusque là à nouveau tous les mercredis soirs, et le week-end, il les gardait jusqu'au lundi matin.
Non, je ne travaillais pas le mercredi matin.
Aujourd'hui, il impose du jour au lendemain que l'on suive le jugement à la lettre. M'indique également qu'il doit les ramener et les prendre uniquement chez moi, mais rien n'est écrit à ce sujet (j'ai copier plus haut tout le paragraphe sur les modalités d'exercice des relations avec les enfants).
Désolée c'est un peu long, mais je voulais donner toutes les informations.
- les 1ère, 3ème et éventuellement 5eme fins de semaine de chaque mois, dès la fin des classes, le vendredi soir ou le samedi, au dimanche 19h.
- Les 2eme et 4eme mercredi de chaque mois hors vacances scolaires s'entendent du mardi soir au mercredi matin 10h.
- La moitié des vacances scolaires, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires;
- il est précisé qu'au cas où un jour férié ou un "pont" précèdaerait ou suivrait le droit de visite et d'hébergement, le dit droit s'exercerait sur l'intégralité de la période;
Ces périodes énoncées ci-avant n'étant délimitées que sauf, éventuellement, meilleur accord entre les soussignés."
Avant le jugement, nous avions un accord à ma demande pour combler un manque des enfants pour qu'il prenne les enfants tous les mercredis soirs et les emmène à l'école le jeudi matin. Puis j'ai déménagé, il ne pouvais plus les prendre le mercredi soir, il ne les prenait plus qu'un week-end sur deux.
Nous nous sommes maintenant rapprochés, et il les prenait jusque là à nouveau tous les mercredis soirs, et le week-end, il les gardait jusqu'au lundi matin.
Non, je ne travaillais pas le mercredi matin.
Aujourd'hui, il impose du jour au lendemain que l'on suive le jugement à la lettre. M'indique également qu'il doit les ramener et les prendre uniquement chez moi, mais rien n'est écrit à ce sujet (j'ai copier plus haut tout le paragraphe sur les modalités d'exercice des relations avec les enfants).
Désolée c'est un peu long, mais je voulais donner toutes les informations.
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