Le syndic de copropriété droits et devoirs
absinthe
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8 nov. 2011 à 21:02
Paris. Messages postés 1051 Date d'inscription jeudi 3 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 mai 2014 - 8 nov. 2011 à 21:38
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A voir également:
- Le syndic de copropriété droits et devoirs
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Notification des droits de la caf - Forum aides au logement
- Droits de succession neveux - Guide
- Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs - Guide
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Paris.
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jeudi 3 novembre 2011
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26 mai 2014
350
8 nov. 2011 à 21:22
8 nov. 2011 à 21:22
Bonsoir,
Normalement, au cours de l'année précédent la convocation de l'Assemblée Générale, seuls les membres du Conseil syndical peuvent être mis au courant par le Syndic, du (des) Nom(s) de Copropriétaire(s) débiteur(s) envers le Syndicat des copropriétaires.
Cordialement.
Normalement, au cours de l'année précédent la convocation de l'Assemblée Générale, seuls les membres du Conseil syndical peuvent être mis au courant par le Syndic, du (des) Nom(s) de Copropriétaire(s) débiteur(s) envers le Syndicat des copropriétaires.
Cordialement.
8 nov. 2011 à 21:38