Taxe habitation

romota24 - 8 nov. 2011 à 22:20
cecim Messages postés 3630 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2020 - 9 nov. 2011 à 11:02
Bonjour,
Sur notre taxe d'habitation , on s'est apercu qu'on a du payé pour un garage alors qu'on a juste un parking avec places non attitrées . Est-ce normal de payer la part donc pour ce "garage" qui n'existe pas ? Quelle est la définition du "garage" pour pouvoir contester ?
De même , une cave est-elle considérée comme une dépendance ?
Merci d'avance :)

1 réponse

cecim Messages postés 3630 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2020 2
9 nov. 2011 à 11:02
Bonjour,
vous pouvez vous déplacez au service des impôts pour leur signaler une erreur, pour rectifier votre imposition, cela arrive souvent ils ne seront pas surpris. Attention, tant que vous ne l'avez pas fait, il ne reviennent pas en arrière. Pour l'année en cours, vous devez payer l'intégralité, puis ils vous rembourse le trop perçu.

En ce qui concerne la cave : toutes les parties d'un immeuble sont privées ou collectives et font l'objet d'une cote part, et une cave aussi et est une dépendance.
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