Mon voisin a du terrain qui m'appartient

peppino - Modifié par peppino le 8/11/2011 à 23:50
 Peppino - 9 nov. 2011 à 12:29
Bonjour,

J'ai acheté une maison il y 2 ans et demi.
Après avoir déposé un permis de construire aussitôt après son achat.
On c aperçu qu'une partie de notre terrain était chez les voisins, je suis sur une ancienne co-propriété ou je jouis d'une jouissance exclusive me semble t-il. J'ai donc était voir les voisins qui m'ont dit qu'ils avaient acheter le bout de terrain.
Suite à ma demande chez le notaire qui c renseignait (1ans avant d'avoir la réponse) il n'y avait aucun acte de vente ni aucune cession.
Donc à cela j'ai demandé des explications car il y a muret un grillage qui ne sont pas tout neuf(il semblerai qu'en 2012 ça ferai 30ans)
Il y aurait eu un arrangement à l'amiable entre mon ancien propriétaire et lui.
J'ai fait faire un devis chez un géomètre expert pour qu'il rétablisse les limites, car il n'y a pas de borne.

Après des recommandés pour qu'il est une prise en charge de 50% des frais de géomètre par les voisins sans réponse favorable, il ne veulent pas rendre le terrain malgré mes nombreuses démarches à l'amiable et ayant conscience du problème qu'il sont sur mon terrain.
Aujourd'hui je souhaite récupérer ce terrain que faire??? quel sont les démarches car aucune possibilité amiable à l'air et possible??

2 réponses

kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
8 nov. 2011 à 23:50
Bonsoir

Si la clôture a plus de 10 ans, hélas vous ne pouvez à priori rien faire ...
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Est ce que je peut me retourner contre le notaire qui m'a vendu la maison car la surface ne correspond pas
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si c a priori y a t-il une solution??? envisageable
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kasom Messages postés 32132 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 24 avril 2024 8 787
9 nov. 2011 à 00:51
Vous ne pouvez pas vous retourner contre le notaire

dans votre acte, il est bien spécifié qu'il peut y avoir des erreurs , et que vous ferez avec

Le muret a près de 30 ans , il délimite votre terrain , vous avez peu de chances de pouvoir faire bouger ces limites

voir un avocat spécialiste du droit immobilier pour un premier avis
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cecim Messages postés 3630 Date d'inscription vendredi 6 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2020 2
9 nov. 2011 à 09:50
Bonjour,
après 30 ans il y a prescription acquisitive par usucapion. En "français" : le terrain est acquis par votre voisin par droit de prescription. Si vous entamer une procédure avant cette date, il n'y aura pas prescription, mais si vos voisins qui ne semblent pas décidé à céder, continue dans cette voie, vous serez obliger d'intenter un procès (recours à un avocat indispensable) voire terminer avec huissier et force de l'ordre pour la construction d'un nouveau mur.
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Bonjour,
Merci pour vos commentaires j'ai envoyés des recommandés, est ce que sa prendra en compte ma démarche si je dois aller en justice!!
Et quel doit être mes premières démarches? Et si quelqu'un a idée des frais.
Merci d'avance.
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