Enduit coté voisin
alexis
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9 nov. 2011 à 12:42
kasom Messages postés 32173 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 12 mai 2024 - 9 nov. 2011 à 23:31
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9 nov. 2011 à 14:15
9 nov. 2011 à 14:15
Ce mur est il a vous ,en mitoyenneté ou au voisin?
si le mur est mitoyen: chacun enduit son coté à son choix
si le mur est votre propriété, vous devez enduire des deux cotés, et vous disposez d'un droit d'échelle chez votre voisin, qu'il peut éventuellement vous refuser sur motif légitime, auquel cas vous devez installer des échafaudages en balancelle
si le mur est la propriété ce votre voisin, c'est l'inverse
si le mur est votre propriété, vous devez enduire des deux cotés, et vous disposez d'un droit d'échelle chez votre voisin, qu'il peut éventuellement vous refuser sur motif légitime, auquel cas vous devez installer des échafaudages en balancelle
si le mur est la propriété ce votre voisin, c'est l'inverse
kasom
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9 nov. 2011 à 23:31
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et vous disposez d'un droit d'échelle chez votre voisin, qu'il peut éventuellement vous refuser sur motif légitime,
c'est l'inverse vinsois ; le droit d'échelle n'existe pas vraiment , et encore seulement pour les constructions anciennes ( pas le cas ici ) . c'est le demandeur qui doit avoir un motif légitime pour demander le passage chez le voisin
c'est l'inverse vinsois ; le droit d'échelle n'existe pas vraiment , et encore seulement pour les constructions anciennes ( pas le cas ici ) . c'est le demandeur qui doit avoir un motif légitime pour demander le passage chez le voisin