URGENT Lettres anonymes
Anne
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11 nov. 2011 à 08:52
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 11 nov. 2011 à 09:30
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^^Marie^^
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11 nov. 2011 à 09:30
11 nov. 2011 à 09:30
Bonjour
Porter plainte pour préjudices morales, propos diffamatoires (En France, la diffamation peut être publique ou non publique, raciale ou privée, envers une personne publique ou une institution publique ou même envers la mémoire d'un mort (art. 34 de la loi du 29 juillet 1881).), harcèlements, maltraitances sur mineur.
@+
Porter plainte pour préjudices morales, propos diffamatoires (En France, la diffamation peut être publique ou non publique, raciale ou privée, envers une personne publique ou une institution publique ou même envers la mémoire d'un mort (art. 34 de la loi du 29 juillet 1881).), harcèlements, maltraitances sur mineur.
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