PV sur parking handicapée

Gérard - 11 nov. 2011 à 21:33
 Gérard - 12 nov. 2011 à 13:45
Bonjour,
J'ai eu un PV pour voiture parquée sur une place handicapée alors qu'elle n'y était pas mais était sur des zébras ( et j'ai un témoin) à côté de ces parkings larges, où la sortie du véhicule était toujours possible. Puis-je engager une procédure pour vice de forme. Merci de me répondre. Gérard

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