Mesentente entre usurfuitier
Résolu
boobba
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12 nov. 2011 à 21:01
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 12 nov. 2011 à 22:00
jmp59 Messages postés 29296 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 12 nov. 2011 à 22:00
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2 réponses
Bonsoir
Sachez qu'une situation comme la vôtre ne se passe pas comme on le souhaiterait. Rendez-vous compte 8 enfants...
2 enfants ne veulent pas vendre c'est leur droit.... Tout comme les 6 autres qui
veulent vendre..
Que comprend le mobilier, l'immobilier..
A vous lire
Sachez qu'une situation comme la vôtre ne se passe pas comme on le souhaiterait. Rendez-vous compte 8 enfants...
2 enfants ne veulent pas vendre c'est leur droit.... Tout comme les 6 autres qui
veulent vendre..
Que comprend le mobilier, l'immobilier..
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jmp59
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12 nov. 2011 à 21:28
12 nov. 2011 à 21:28
Bonjour,
Bien sur qu'ils ont le droit de ne pas être d'accord !
Mais ce n'est pas pour ça qu'ils peuvent empêcher la vente, même s'ils sont 7 sur 8 à ne pas être d'accord. 'Nul n'est contraint de rester dans l'indivision".
Plus de détails https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/sortie-indivision-toutes-solutions-envisageables-3385.htm
Bien sur qu'ils ont le droit de ne pas être d'accord !
Mais ce n'est pas pour ça qu'ils peuvent empêcher la vente, même s'ils sont 7 sur 8 à ne pas être d'accord. 'Nul n'est contraint de rester dans l'indivision".
Plus de détails https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/sortie-indivision-toutes-solutions-envisageables-3385.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2011 à 21:31
12 nov. 2011 à 21:59
12 nov. 2011 à 22:00