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Suite litige

lolo - 13 nov. 2011 à 08:31
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 13 nov. 2011 à 12:14
Bonjour,
suite à un dépot au tribunal sans avoir gain de cause(expert judiciare a fait son travail et rendu son rapport)
la personne ayant fait cette démarche, peut-elle se tourner vers son assurance pour demander une autre expertise ( sachant que 5 mois se sont écoulés suite à l'expert du tribunal)
suis-je obligé de me rendre à cette expertise d'assurance sachant que tout a été déjà fait via le tribunal
que cherche cette personne?qui a mon avis, procède à l'inverse de la normale...
merci de me partager vos expériences....

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
Modifié par feloxe le 13/11/2011 à 08:44
Difficile de vous répondre sans savoir de quoi il s'agit
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Réponse 2 / 2
lolo
13 nov. 2011 à 09:24
il s'agit d'un mur appartenant à mon voisin, celui-ci s'est éffondré sur ma propriété..rapport de l'expert judiciaire, trés vieux mur jamais entretenu, donc au propriétaire d'en assumer la reconstruction. mais le voisin veux que je lui paye....malgré la décision de l'expert judiciaire...le voisin tente maintenant de passer par son assurance..celui-ci a t'il le droit aprés avoir tenté le tribunal dirrectement?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
13 nov. 2011 à 09:32
A partir du moment ou une décision judiciaire a été rendue et est définitive,votre voisin n'a aucun recours.
Répondez a l'assurance que l'affaire a été jugée car ils ne sont certainement pas au courant.
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lolo
13 nov. 2011 à 10:45
en fait je crois qu'au niveau du tribunal, suite au rapport de l'expert judiciaire,le voisin n'a pas continuer sa demande...c'est pour cela que s'est écoulé 5 mois maintenant..sans nouvelle! maintenant je reçoie cette demande d'expertise via l'assurance du voisin....dois-je me présenter à la date? j'ai répondu à cette assurance qu'une procédure judiciaire était en cours....
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
13 nov. 2011 à 10:52
Le mieux est d'être présent et de leur parler de cette expertise judiciaire.
Si ce mur est avotre voisin ,il ne peut avoir gain de cause sauf faute de votre part
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lolo
13 nov. 2011 à 11:18
merci à vous!
j'ai transmi tout cela à l'assurance....en attendant de savoir ce que je dois faire..assister ou non!en attendant...j'ai fais personnellement la démarche ainsi que loe total du réglement...et malgré plusieurs relances sans réponse...les voisins n'étaient pas au bornage....je ne suis pas sûre d'être obligée d'assister à cette nouvelle expertise car n'étant pas judiciaire....
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 924
13 nov. 2011 à 12:14
Non vous n'êtes pas obligée mais aprés vous ne pourrez pas contester si vous n'êtes pas la
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