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Donation partage ou don manuel de l'usufruit

mohini - 13 nov. 2011 à 15:51
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 nov. 2011 à 15:58
Bonjour,
je suis en indivision avec deux enfants ( mari décédé), et suis usufruitière de tous les biens. puis-je faire le don d'une part de l'usufruit à l'un de mes enfants?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 271
13 nov. 2011 à 15:58
puis-je faire le don d'une part de l'usufruit à l'un de mes enfants?
Cela ne lui serait d'aucune utilité, car vos droits en usufruit s'éteignant naturellement à votre decès rejoindront la nue-propriété détenue actuellement par les deux enfants.
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