Rétractation de vente d'appartement

roger - 13 nov. 2011 à 16:52
^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 13 nov. 2011 à 17:09
Bonjour,
suite à un compromis de vente d'un appartement,je voudrais connaître les
conditions de rétraction pour le vendeur.

2 réponses

kasom Messages postés 32170 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 8 801
13 nov. 2011 à 16:54
Bonsoir

le vendeur ne peut plus se rétracter, sauf si la clause pénale est "bien rédigée" vous autorisant à renoncer à poursuivre le vente moyennant une somme forfaitaire à payer déjà fixée
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
13 nov. 2011 à 17:09
Bonjour

S'il vous plait...
Merci....
Sont des mots simples que l'on appelle...la politesse.

Les personnes qui répondent sont des bénévoles, qui prennent sur leur temps libre pour aider le maximum de gens.
La politesse est le minimum que l'on puisse leur donner.

Merci
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