non respect regle d'urbanisme

Question

Bonjour, 
je construit une maison , puis je modifier l'interieur de la villa avec une surface + grande mais en garadant la meme shon , la surface supplementaire est inf a 1.80m de haut . serais je embeté par la mairie qui veut venir controler
Merci

Josh Randall · Answer

Bonjour

Si la réalisation diffère de ce qui est dans le dossier, l'attestation de non contestation de conformité ne pourra être délivrée.

De plus cela constitue une infraction au code de l'urbanisme

Josh Randall · Answer

@Alaines
Je peux bien dire que les plans deposé par le constructeur etant des plans non exhaustif non 

Ah oui tu crois ça toi? Et si jamais tu avais payé pour construction ronde et que le constructeur t'en fais une ovale, tu dis la même chose?

Au garage tu demandes une berline 5 portes et on t'en vend une 3 portes, tu l'achète la voiture??

Ben à la mairie, tu fais une maison avec des plans qui ne correspondent pas à ce qui a été mis dans le dossier, on ne te dira pas " OK C'est cool on prend" !!

Là tu crées de la SHOB, et pas de la SHON. Donc cette SHON ne sera jamais taxée mais la SHOB existera bien, elle!!

@ Pepitou
Apparemment, tu n'as pas bien compris ce que j'avais déjà mis dans une autre discussion.
Même avec une hauteur sous plafond inférieure à1,80m, il y a création de SHOB, donc création de surface, donc obligation de déposer un dossier.

Par contre, et là je te rejoins, pour toute modification de cloisonnement, il n'y a pas besoin de faire de déclaration (sauf cas très particuliers)

Josh Randall · Answer

A priori non
Ton permis est en cours, il est encore valide, tu peux faire un PC modificatif.
Comme ça tout sera carré

alaines · Answer

en fait sur le terrain il y a deux villas et je veux en vendre une rapidement a une amie juste avec la DAT puis on aurrai eu la conformité dans 3 mois. Si je fais une demande de modif maintenant je repart pour 2mois + recourt des tiers 2 mois !!! pas marrant coté finance . Ou bien je depose la DAT que de toute façon la mairie ne peux pas refuser , elle peux la contester mais pas la refuser non ? Puis si je reçois une lettre comme quoi les regles d'urbanismes ne sont pas respectées alosr là je ferai un permis modif, mais en attendant j'aurrais pu vendre la villa .

Josh Randall · Answer

Fais comme tu veux. Tu verras bien

Non respect regle d'urbanisme

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