Références sur un portfolio

graphiste12 - 14 nov. 2011 à 16:48
 Rorschach - 9 déc. 2011 à 10:30
Bonjour,

Je suis graphiste et j'ai travaillé pendant un certain temps chez un employeur, j'ai travaillé sur différents projets et je les ai ajouté à mon propre site en ligne en temps que référence en notifiant bien que j'ai réalisé ce travail au nom de mon précédent employeur (avec un lien vers son site).

Seulement mon ex employeur vient de m'envoyer un mail en me disant de retirer ces références en me disant que je n'ai pas à m'approprier le travail de l'entreprise.

Lequel des deux parties a raison ?

6 réponses

graphiste12
18 nov. 2011 à 10:33
Un petit up !
Y'a personne pour m'aider ?
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HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
18 nov. 2011 à 10:58
Bonjour,

Le résultat d'un travail réalisé en tant que salarié appartient à votre employeur, pas à vous. Ceci est vrai même pour les produits immatériels (logiciels, photo, plans, etc...)
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graphiste12
18 nov. 2011 à 11:01
Oui bien sur il est hors de question que je m'approprie les travaux mais juste que je les présentes en disant que j'ai réalisé ce travail lors de mon passage dans l'entreprise en bien sur citant l'entreprise et en mettant un lien vers le site de cette dernière...
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HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 318
Modifié par HelmerL le 18/11/2011 à 11:12
Vous utilisez quelque chose qui ne vous appartient pas. Son propriétaire pourrait vous le prêter ou vous en faire cadeau. Il a décidé du contraire. Si vous persistez, c'est du vol.

Je ne comprends pas que l'on puisse chercher la bagarre au risque de se retrouver en justice pour si peu. Pensez aussi que cette personne pourrait un jour devenir un client, ou vous envoyer des clients. Il pourrait au contraire vous faire de la mauvaise publicité. Bref, pensez "commercial" pas "juriste".
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graphiste12
18 nov. 2011 à 11:14
Ok merci d'avoir répondu clairement à ma question.
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Le droit à l'image et au logiciel n'est pas le même.
Si c'est un droit à l'image il y a des droit moraux et patrimoniaux.
Les droits moraux sont inaliénables cad qu'on ne peut pas les céder, tu sera toujours vivant ou mort l'auteur de l'oeuvre. Les droits patrimoniaux sont soumis à une cession de droit qui autorise le client à utiliser l'oeuvre dans un cadre défini.
Donc si c'est un design tu peux parfaitement dire que tu en est l'auteur et personne ne pourra dire le contraire.
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Regarde bien ton contrat à savoir si tu a céder tes droits patrimoniaux. Dans le cas contraire c'est ton employeur qui est en fraude est qui vend ton oeuvre sans ton accord.

Voici une jurisprudence qui va dans ce sens : http://www.legalis.net/spip.php?page=jurisprudence-decision&id_article=64
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