La colocation et la taxe d'habitation
linaderoma
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 15 novembre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2011
-
15 nov. 2011 à 14:06
Eglantine 78 - 15 nov. 2011 à 15:19
Eglantine 78 - 15 nov. 2011 à 15:19
A voir également:
- La colocation et la taxe d'habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Où apparaît la piscine sur la taxe foncière ? - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- À quel âge on ne payé plus la taxe foncière - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
2 réponses
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 271
15 nov. 2011 à 15:00
15 nov. 2011 à 15:00
suis je redevable du montant total de la taxe d'habitation 2011 ?
Oui. Vous étiez l'occupant du lieu au 1° janvier 2011.
Vous auriez dû établir le bail avec prise d'effet le 5 au lieu du 1° janvier.
Il n'est pas impossible de demander une participation à votre co-locataire pour la période de mars à décembre.
Mais au regard de la législation fiscale vous êtes le seule redevable.
Oui. Vous étiez l'occupant du lieu au 1° janvier 2011.
Vous auriez dû établir le bail avec prise d'effet le 5 au lieu du 1° janvier.
Il n'est pas impossible de demander une participation à votre co-locataire pour la période de mars à décembre.
Mais au regard de la législation fiscale vous êtes le seule redevable.
Légalement oui.
C'est l'occupant au 1e janvier de l'année qui doit payer la taxe d'habitation.
Après si vous voulez faire payer une partie de la taxe d'habitation à la coloc, c'est un arrangement entre vous qui ne regarde pas l'administration. Sachez seulement que s'il y a un soucis ou un retard dans le paiement de la taxe, la Trésorerie ne pourra pas poursuivre la coloc, uniquement vous.
Tine
C'est l'occupant au 1e janvier de l'année qui doit payer la taxe d'habitation.
Après si vous voulez faire payer une partie de la taxe d'habitation à la coloc, c'est un arrangement entre vous qui ne regarde pas l'administration. Sachez seulement que s'il y a un soucis ou un retard dans le paiement de la taxe, la Trésorerie ne pourra pas poursuivre la coloc, uniquement vous.
Tine
La législation juridique et financière évolue en permanence...