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Questio sur assurance vie

Louisa04 - 15 nov. 2011 à 16:17
 Marc - 15 nov. 2011 à 18:36
Bonjour, j'ai lu il y a quelque temps que le notaire avait obligation de mentionner l'existence d'une assurance vie si le montant de celle-ci dépassait les 30500 €, afin que les bénéficiaires s'acquittent de la part taxable. Es-ce exact ?
Je croyais qu'une assurance vie n'entrait pas dans la succession.
Merci de vos renseignements.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cafécitron
15 nov. 2011 à 17:51
Les bénéficiaires d'une assurance-vie souscrite après les 70 ans du défunt/souscripteur ont l'obligation de déclarer celle-ci au fisc dans la déclaration principale généralement faite par un notaire ou sur une déclaration partielle spécifique.
Les bénéficiaires d'assurance-vie, héritiers et autres légataires sont seuls responsables des déclarations qui leur incombent.
Les notaires proposent souvent de tout "centraliser" afin que les déclarations soient toutes faites et correctement.
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louisa04
15 nov. 2011 à 17:54
Merci pour votre réponse
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Marc
15 nov. 2011 à 18:36
Ce n'est pas aussi simple que le dit "cafécitron" !!

Un peu de lecture pour quelques éclaicissement : http://www.cbanque.com/placement/assurance-vie-2.php
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