Refus du notaire de restituer un diagnostic
frdricb59
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16 nov. 2011 à 13:27
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 16 nov. 2011 à 16:23
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feloxe
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Non il n'en a pas le droit mais vous pouvez aussi demander un double au diagnostiqueur