Balcons privatifs
cast
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Modifié par cast le 16/11/2011 à 21:57
Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 21 nov. 2011 à 20:36
Rochat1 Messages postés 12872 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2024 - 21 nov. 2011 à 20:36
2 réponses
Bonjour,
Les balcons, comme les parkings ou espaces verts des rez-de jardins, sont des "parties communes à usage privatif"
A cet effet les propriétaires sont tenus de respecter certaines regles et ne peuvent pas y faire ce qu'ils veulent. Ils restent néanmoins financièrement responsable des tantièmes correspondants.
Référez-vous à votre acte de vente et au réglement de copro, les millièmes et tantièmes y apparaissent.
les éléments de façade, quels qu'ils soient, sont effectivement des parties communes et ils sont donc soumis aux tantièmes. Le sujet et néanmoins compliqué et je vous invite à demander des précisions à votre syndic.
Les balcons, comme les parkings ou espaces verts des rez-de jardins, sont des "parties communes à usage privatif"
A cet effet les propriétaires sont tenus de respecter certaines regles et ne peuvent pas y faire ce qu'ils veulent. Ils restent néanmoins financièrement responsable des tantièmes correspondants.
Référez-vous à votre acte de vente et au réglement de copro, les millièmes et tantièmes y apparaissent.
les éléments de façade, quels qu'ils soient, sont effectivement des parties communes et ils sont donc soumis aux tantièmes. Le sujet et néanmoins compliqué et je vous invite à demander des précisions à votre syndic.
Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 21/11/2011 à 20:36
Modifié par Rochat1 le 21/11/2011 à 20:36
Bonsoir cast,
Pourquoi demandez-vous conseil si la réponse qui vous est fournie ne vous plait pas et donc de ce fait vous la déclarez non valable. liland83 a parfaitement répondu à votre question. Consultez votre règlement de copropriété et prenez connaissance du P.V. de l'A. Gle qui traite du ravalement. Forcément, vous y trouverez des réponses à vos questions. Sachez que les appartements qui possèdent des balcons ont des tantièmes supérieurs à vous, par rapport aux surfaces de chaque appartement concerné. Je vous engage à en discuter avec votre syndic ainsi qu'avec le président du conseil syndical qui vous apporterons des éclaircissements.
Cdlt.
Pourquoi demandez-vous conseil si la réponse qui vous est fournie ne vous plait pas et donc de ce fait vous la déclarez non valable. liland83 a parfaitement répondu à votre question. Consultez votre règlement de copropriété et prenez connaissance du P.V. de l'A. Gle qui traite du ravalement. Forcément, vous y trouverez des réponses à vos questions. Sachez que les appartements qui possèdent des balcons ont des tantièmes supérieurs à vous, par rapport aux surfaces de chaque appartement concerné. Je vous engage à en discuter avec votre syndic ainsi qu'avec le président du conseil syndical qui vous apporterons des éclaircissements.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 nov. 2011 à 13:01
Merci quand même