Redressement Fiscal
BRIGITTE
-
17 nov. 2011 à 11:53
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 nov. 2011 à 12:00
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 17 nov. 2011 à 12:00
A voir également:
- Redressement Fiscal
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Exemple calcul redressement fiscal - Guide
- Prix timbre fiscal passeport - Guide
- Quel est le revenu fiscal de référence pour toucher la prime rénov ? - - Travaux-Construction
- Maison de redressement à partir de quel âge ✓ - Forum garde d'enfants
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 269
17 nov. 2011 à 12:00
17 nov. 2011 à 12:00
Dois-je payer?
Oui, le redressement est fondé dans son principe.
ai-je un recours ?
L'erreur étant reconnue par le clerc, la responsabilité professionnelle de l'étude étant en cause, le notaire devrait ne pas s'opposer au paiement du montant de l'impôt réclamé.
Oui, le redressement est fondé dans son principe.
ai-je un recours ?
L'erreur étant reconnue par le clerc, la responsabilité professionnelle de l'étude étant en cause, le notaire devrait ne pas s'opposer au paiement du montant de l'impôt réclamé.