Arret pendant rupture conventionel

arrivo - 17 nov. 2011 à 14:05
 arrivo - 18 nov. 2011 à 23:27
Bonjour, j'ai bien trouvé des post relatant de personne qui demandait s'il etait possible de faire une rupture conventionel de contrat de travail en etant en arret maladie , mais dans mon cas , il s'agit de l'inverse .

Je viens juste de remplir les documents avec mon employeur pour rupture conventionel de contrat de travail , cour donc maintenant les 15 jours de préavis , puis le passage en commissiion je ne sais plus trop ou , bref , theoriquement , procedure de 6 semaines .

Mais voila , si je fais en accord avec mon employeur cette rupture conventionel de contrat de travail c'est bien parcequ'il y a de gros soucis entre nous , de gros soucis sur le boulot lui meme , bref .... Je part ainsi a moitié dans la depression voir completement .

Ma question est donc la suivante , venant tout juste de signer les documents pour la rupture du contrat , les 15 jours de préavis n'etant meme pas encore passé , est ce que le fait de me retrouver en arret maladie repousserais l'echéance de la rupture du contrat ? Ou cela se deroulerais normalement quand meme ?

Je n'ose meme pas aller voir mon medecin , car si j'y vais , quand il va me voir , sur , il me met direct en arret sans chercher a comprendre , mais si en exemple je me retrouve en arret 3 semaines et que cela repousse de tout autant la rupture du contrat de travail , je prefere continuer a en baver et essayer de tenir le coup comme je peux pour arrivé au terme de cette rupture au plus vite .

Merci a vous pour vos reponses .

Cordialement .
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4 réponses

jfqld Messages postés 9070 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 498
17 nov. 2011 à 14:06
la maladie n'est pas suspensive du préavis
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caroledu92 Messages postés 14621 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 4 570
17 nov. 2011 à 20:03
Bonsoir

Il n'y a pas de préavis lors d'une rupture conventionnelle, il y a juste une date décidée en commun (plus ou moins éloignée de la date minimale qu'est la certitude que l'homologation n'a pas été refusée)

Les 15 jours dont vous parlez sont probablement pour le délai de réflexion, qui permet à chaque partie de se rétracter dans ce délai de 15 jours calendaires.
.
C'est après ces 15 jours que la convention est envoyée pour homologation et là encore un délai de 15 jours ouvrables cette fois (si pas de réponse = accordée)

Donc si tout va bien, ça devrait faire moins de 6 semaines.

Quelle est la date que vous avez mise pour la rupture du contrat sur le document ?
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Bonsoir , et merci pour vos precisions .

Bien n'y connaissant rien dans ce domaine , j'ai suivis ce que ma dis mon employeur , la date de debut , donc la date de départ de la procedure à été fixé à aujourd'hui , le 18/11/11 , et pour la date finale de la rupture on a mis le 30/11/11 , ce qui fais donc casiment les 6 semaines en tout .

Par contre , il me reste une disaine de jours de congés , je vais peut etre essayé de les prendres sans soldes , ce qui me permettrais de terminer plus tot que le 30 Decembre , parceque cela va etre dur de tenir ces 6 semaines....

Merci encore .
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caroledu92 Messages postés 14621 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 4 mai 2024 4 570
18 nov. 2011 à 19:40
Vous prenez vos congés sans solde vous ??

Le document est envoyé aujourd'hui, c'est ca ??
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Enfin , congés sans solde , prendre les congés que j'ai acquis quoi..........

Oui , on avait commencé a remplir le document il y a quelques jours , mais n'avions pas encore finalisé pour les dates , aujourd'hui , cette fois c'est signé , j'ai le document sous les yeux avec donc date du premier entretien 18/11/11 , date de fin du delai de rétractation le 05/12/11 et date envisagée de la rupture du contrat de travail le 30/12/11.
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