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Separation de parcelle par vieux chénes

loisail - 17 nov. 2011 à 16:58
 Albus - 17 nov. 2011 à 17:47
Bonjour,
2 parcelles de terrain séparées par 2 rangées de chênes (environ 80ans) parallèles séparées d'environ 40 cm chacun des propriétaires est il propriétaire de la rangée de chêne la plus prête de sa parcelle?
a l'avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Albus
17 nov. 2011 à 17:47
Bonjour,

Les chênes appartiennent au propriétaire de la parcelle où ils se situent: la règle de la distance minimum de 2 mètres par rapport à la limite de propriété ne s'applique pas à des arbbres de plus de 30 ans d'âge.sont la
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