Sujet Précédent Sujet Suivant

Cotisation fonciere des entreprises

claudinit Messages postés 192 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2023 - 19 nov. 2011 à 09:17
claudinit Messages postés 192 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2023 - 19 nov. 2011 à 11:10
Bonjour,
je souhaiterais connaitre la difference entre le regime microbic et le régime bnc je suis loueur en meublé non professinnel jusqu'en 2010 j'etais classee en micro bic donc un abattement de 50% pour 2011 j'ai été classé en bnc donc abattement de 34% j'ai eu la mauvaise surprise de recevoir une cotisation fonciere des entreprises cette cotisation vient elle du fait de ce changement de régime ces deux regimes sont ils assujettis à cette taxe fonciere? si non puis contester cette taxe et faire une modification de régime merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
claudinit Messages postés 192 Date d'inscription lundi 4 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2023
19 nov. 2011 à 11:10
j'ai oublié de preciser que l'appartement que je loue est dans ma résidence principale
0

Discussions similaires

commission percues cotisation de BNP
pauvregarçon -
pauvregarçon -

8 réponses
surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
Commission - Cotisation Situation (Prélèvement BNP
LeopardMilieu71 -
Motard92 -

1 réponse
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
plafonnement taxe foncière selon mes revenus
ydaviet002 -
coulichette -

7 réponses