Adoption simple et succession
THEBAUD JOEL
-
19 nov. 2011 à 09:29
Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 - 19 nov. 2011 à 21:55
Skanvak Messages postés 526 Date d'inscription jeudi 25 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 20 mars 2021 - 19 nov. 2011 à 21:55
A voir également:
- Adoption simple et succession
- Adoption simple avantages et inconvénients - - Législation
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Lettre de procuration simple - - Modèles de lettres vie pratique
- Modèle lettre de garant simple pdf - - Modèles de lettres de location
- Prix d'une adoption simple chez le notaire - Forum Donation-Succession
1 réponse
Skanvak
Messages postés
526
Date d'inscription
jeudi 25 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
20 mars 2021
155
19 nov. 2011 à 21:55
19 nov. 2011 à 21:55
"L'adoption simple peut être révoquée (annulée), uniquement pour des motifs graves, par le tribunal de grande instance. Si la demande de révocation est faite par l'adoptant, l'adopté doit être âgé de plus de 15 ans."
Donc, dans votre cas, non.
Donc, dans votre cas, non.