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1 réponse
Bonjour,
Les taxes et participations d'urbanisme sont imputées au bénéficiaire des autorisations d'urbanisme (permis de construire).
Si tu as obtenu un PC, les taxes t'incombent et tu recevras de la TG un avis d'imposition.
Si tu achètes un bâtiment, elles ne te concernent pas.
Cependant, le constructeur va sûrement récupérer le montant des taxes qu'il a dû payer sur le prix de vente.
Morganna
Les taxes et participations d'urbanisme sont imputées au bénéficiaire des autorisations d'urbanisme (permis de construire).
Si tu as obtenu un PC, les taxes t'incombent et tu recevras de la TG un avis d'imposition.
Si tu achètes un bâtiment, elles ne te concernent pas.
Cependant, le constructeur va sûrement récupérer le montant des taxes qu'il a dû payer sur le prix de vente.
Morganna
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