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TVA taux réduit : voie d'accès à habitation

Picaudiere - 19 nov. 2011 à 16:38
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 19 nov. 2011 à 16:48
Bonjour,

je dois refaire le revètement en grave-ciment de la voie d'accès privative à mon habitation (100 m).
L'entreprise de TP qui m'a fait le devis me dit que le taux de TVA applicable est le taux normal.
Qu'en est-il ?
Peut-on considérer que le taux réduit s'applique aux travaux effectués sur la voie d'accès à l'habitation?
Merci d'avance pour vos lumières
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 253
19 nov. 2011 à 16:48
bonjour,

Tous travaux extérieurs hors bâtiment = T.V.A 19.6 %
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