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1 réponse
Utilisateur anonyme
20 nov. 2011 à 07:31
20 nov. 2011 à 07:31
bonjour : le notaire vous renseignera.
Normalement on ne peut pas déduire ce qui est fixé. Mais on peut dire aussi que le vendeur démonte la cuisine si on ne la lui paie pas à part, et dans ce cas, il faut bien la lui payer, séparément du reste.
Normalement on ne peut pas déduire ce qui est fixé. Mais on peut dire aussi que le vendeur démonte la cuisine si on ne la lui paie pas à part, et dans ce cas, il faut bien la lui payer, séparément du reste.