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Zone d intervention Police national

psykco Messages postés 24 Date d'inscription lundi 20 juin 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 août 2012 - 22 nov. 2011 à 19:01
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 nov. 2011 à 19:03
Bonjour,
Ma question est toute simple est ce que un agent de police a le droit de verbalisé en Zone Rural( en zone gendarmerie)?

Merci de vos reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
22 nov. 2011 à 19:03
Bonsoir
A priori oui
0

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