Etablir une facture pour une association

truites - 23 nov. 2011 à 17:53
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 23 nov. 2011 à 18:00
Bonjour,
Nous sommes une société et devont établir une facture pour le remplacement de menuiseries pour une association .TVA à 5.5 ou non?
D'avance , merci

1 réponse

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 599
23 nov. 2011 à 18:00
Bonjour,

Vous faites votre facture comme à n'importe quel autre client. Le statut juridique et la fiscalité de votre client ne vous regarde pas et ne change rien pour vous.
1