Identification pour sa maison

Laorou - 28 nov. 2011 à 14:56
kasom Messages postés 32167 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 28 nov. 2011 à 15:33
Bonjour Madame, Monsieur,

J'ai une question qui pourrait vous paraitre absurde, mais... y a-til une loi, reglement, decret ou autre, indiquant que chaque locataire est dans l'obligation d'afficher son nom sur la boite au lettre, sur la sonnette, sur la porte ... ?
Et si oui, lequel(le)? j'ai beau chercher (baux ruraux, code des postes...), je ne trouve pas.

Si je vous pose cette question, c'est qu'une de mes collaboratrices c'est recemlent fait controler par un médecin mandaté par l'entreprise. Qu'elle n'a pas répondu à la sonnette (ou il n'y avait pas son nom), ni sur la boite au lettre, ni même sur sa porte. Le médecin n'a pas donc pu déposer son avis de passage.

Si je sais tout cela c'est qu'elle a recu une lettre de l'entreprise, lui demandant d'indiquer son adresse, ainsi que ces heures de disponibilité pour un controle. Mais également qu' "elle était hors-la-loi en ne mettant pas tout en oeuvre pour facilité le controle du médecin"

Encoure-t-elle quelque chose ?

Merci par avance pour vos réponses.

1 réponse

kasom Messages postés 32167 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 8 800
28 nov. 2011 à 15:33
Bonjour

il n'y a aucune obligation

d'un autre côté, si le médecin ne peut pas la contrôler, elle risque effectivement de gros ennuis

Jouer l'invisibilité peut avoir des conséquences néfastes ......
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