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1 réponse
Bonjour
La carte grise meme barrée etait encore a votre nom c'est pourquoi la prefecture vous demande de realiser un duplicata car elle ne connait le vehicule (informatiquement) que sous votre nom et ce malgré le renvoi du certificat de vente.
Pour vous en sortir établissez un duplicata donc réaliser une declaration de perte (gendarmerie ou police)puis rendez vous à la prefecture pour refaire la carte grise à votre nom.attention, il y a des frais: cout d'un cheval fiscal + 6.50€ de taxe d'envoi et frais de gestion. Puis realisez à nouveau le certificat de vente avec votre acheteur. Certes cela vous fera perdre du temps en paprasseries mais il n'y a que cette solution à ma connaissance.
La carte grise meme barrée etait encore a votre nom c'est pourquoi la prefecture vous demande de realiser un duplicata car elle ne connait le vehicule (informatiquement) que sous votre nom et ce malgré le renvoi du certificat de vente.
Pour vous en sortir établissez un duplicata donc réaliser une declaration de perte (gendarmerie ou police)puis rendez vous à la prefecture pour refaire la carte grise à votre nom.attention, il y a des frais: cout d'un cheval fiscal + 6.50€ de taxe d'envoi et frais de gestion. Puis realisez à nouveau le certificat de vente avec votre acheteur. Certes cela vous fera perdre du temps en paprasseries mais il n'y a que cette solution à ma connaissance.