Actif et usufruit

fleur1 - 29 nov. 2011 à 20:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 29 nov. 2011 à 20:19
Bonjour,
Mon papa est décedé il y a 3 mois.Le notaire n a pas terminé d évaluer l actif et le passif,car les banques tardent à nous donner des réponses concernant des prises en charges par assurance d emprunts.Certaines banques ont même tenté de nous cacher l existance d assurance .Quoi qu il en soit,l heritage comporte beaucoup de dettes. En tant qu actif,nous n avons apparemment pas grand chose,sauf,peut etre un appartement .Il s agit d un bien appartenant à mon grand père décédé,dont ma grand mère encore vivante à l usufruit. Pouvez vous me dire si ce bien rentre dans l actif , et dans ce cas nous serions obligé de le vendre pour rembourser les dettes, ou si cet appartement est protegé par l usufruit.
Je vous remercie par avance de votre réponse.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
29 nov. 2011 à 20:19
si cet appartement est protegé par l usufruit.
Exactement, cependant votre grand'mère peut consentir à la vente en cédant ses droits en usufruit en même temps que les vôtres.
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