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Titre de propriété dans une succession

Résolu
100drine - 30 nov. 2011 à 09:58
 Cafécitron - 30 nov. 2011 à 14:04
Bonjour,
J'ai hérité de la maison de ma grand-mère. Cette maison date du début des années soixantes et le notaire n'est pas en possession du titre de propriété (aucune hypothèque). A quelle administration dois-je m'adresser pour retrouver une copie de cet acte? sans passer par mon notaire
Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Cafécitron
30 nov. 2011 à 11:59
A la Conservation des Hypothèques du lieu de situation du bien (payant).
1
100drine
30 nov. 2011 à 13:57
merci je pensais que la conservation des hypothèques ne concernait que les biens hypothéqués ou ayant été hypothéqués.
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Cafécitron
Modifié par Cafécitron le 30/11/2011 à 14:04
Non.
L'intitulé du service sème le trouble, c'est vrai, mais ce service gère TOUTES les transactions immobilières et conserve un exemplaire de chaque acte ayant été enregistré par ses soins.
Le mieux serait de vous rendre sur place, mais vous pouvez aussi les contacter par téléphone pour qu'on indique la marche à suivre (imprimé à remplir et coût).
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