Normes handicapés

Résolu
tortue67100 - 30 nov. 2011 à 13:05
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 - 30 nov. 2011 à 19:41
Bonjour,
j'ai acheté un logement neuf aux normes handicapées (sur plan). Après une visite de chantier, j'ai observé que l'accès au balcon se fait par une marche de 30cm. Je trouve cela surprenant car une personne en fauteuil ne peux donc pas avoir accès au balcon. Le promoteur m'assure que le balcon ne fait pas partie de l'appartement, et n'est pas soumis aux normes.
Quelqu'un a-t-il des infos et/ou des références de textes de lois concernant ce point.
D'avance merci pour votre aide.

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
30 nov. 2011 à 14:37
Bonjour,
moi je trouve sur le net et sur le lien suivant que le hauteur maxi des seuils doit être de 2 cm.
http://www.mieux-batir.com/arrete_01_08_06_Acces_Logement%5B1%5D.pdf
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pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 253
30 nov. 2011 à 19:41
bonjour,

Si le balcon mesure + de 60 cms de profondeur il sera considèré comme accessible et avoir un seuil de 2cms maxi.
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