Accés à la voie publique
mouge62
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30 nov. 2011 à 19:50
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 1 déc. 2011 à 07:37
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 1 déc. 2011 à 07:37
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Rochat1
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30 nov. 2011 à 20:10
30 nov. 2011 à 20:10
Bonsoir,
Un terrain ne peut être enclavé ce qui paraît être le cas pour la propriété que vous souhaitez acheter. Je suis assez surpris que le propriétaire actuel n'ait pas fait le nécessaire pour palier à ce gros inconvénient. A votre place, je me poserais des questions et les bonnes autant que faire se peut. La première "POURQUOI" vend-il dans ces conditions ? Une énorme moins value est à concevoir mais des ennuis se profilent à l'horizons. Réfléchissez bien avant de vous aventurer dans cette embrouille. Si vous faites affaire vous serez amené à "bousculer" le voisin qui ne veut pas céder son chemein privé. Alors bonjour l'ambiance ! Vous commencez mal votre vie de propriétaire.
Personnellement je laisserais "tomber" mais.....c'est vous qui voyez :-))
Cdlt.
Un terrain ne peut être enclavé ce qui paraît être le cas pour la propriété que vous souhaitez acheter. Je suis assez surpris que le propriétaire actuel n'ait pas fait le nécessaire pour palier à ce gros inconvénient. A votre place, je me poserais des questions et les bonnes autant que faire se peut. La première "POURQUOI" vend-il dans ces conditions ? Une énorme moins value est à concevoir mais des ennuis se profilent à l'horizons. Réfléchissez bien avant de vous aventurer dans cette embrouille. Si vous faites affaire vous serez amené à "bousculer" le voisin qui ne veut pas céder son chemein privé. Alors bonjour l'ambiance ! Vous commencez mal votre vie de propriétaire.
Personnellement je laisserais "tomber" mais.....c'est vous qui voyez :-))
Cdlt.
Bonsoir,
Il s'agit d'un terrain transmis par héritage, et qui maintenant est accessible par la voie privée. Il n'est pas le seul, car il existe toute une série de parcelles dans le même cas, dont 2 ont été construites et utilisent l'accés privé.
C'est peut-être une embrouille pour moi, mais plutôt pour le propriétaire du terrain adjacent, car imaginons n'avoir aucun état d'âme, et agir ainsi:
- j'achète le terrain (pas cher car enclavé).
- je demande, selon l'article 682 du code civil, une servitude de passage au propriétaire de la parcelle située entre le terrain enclavé et la voie publique.
- je demande un permis de construire.
Et finalement une maison pas chère et les inconvénients pour le voisin.
Est-ce que ce scénario est possible ?
Il s'agit d'un terrain transmis par héritage, et qui maintenant est accessible par la voie privée. Il n'est pas le seul, car il existe toute une série de parcelles dans le même cas, dont 2 ont été construites et utilisent l'accés privé.
C'est peut-être une embrouille pour moi, mais plutôt pour le propriétaire du terrain adjacent, car imaginons n'avoir aucun état d'âme, et agir ainsi:
- j'achète le terrain (pas cher car enclavé).
- je demande, selon l'article 682 du code civil, une servitude de passage au propriétaire de la parcelle située entre le terrain enclavé et la voie publique.
- je demande un permis de construire.
Et finalement une maison pas chère et les inconvénients pour le voisin.
Est-ce que ce scénario est possible ?
feloxe
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1 déc. 2011 à 07:37
1 déc. 2011 à 07:37
A partir du moment ou le terrain est enclavé le voisin doit laisser le passage il n'a pas le choix.Effectivement il peut se constuire 20 maisons et le voisin devra laisser autant de droit de passage