Taxe d'Habitation

Adrien123456789 - 1 déc. 2011 à 16:28
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 déc. 2011 à 17:14
Bonjour a tous,

juste une petite question et merci a ceux qui pourrons me renseigner,

J'ai ammenagé dans mon logement au mois de fevrier 2011 en location via un gestionnaire, qui est une agence immobiliére connue .
Donc en l'occurence je ne dois pour cette année, m'acquiter de la taxe d'habitation.

Ce matin, avec ma quittance de loyer, je recois un avis de taxe d'habitation a payer soit disant pour le Parking, au nom du proprietaire du bien, mais envoyé par le gestionnaire.

Je souhaiterai avoir confirmation de mon devoir de m'acquiter de cette somme.

En vous remerciant d'avance

Bien Cordialement.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 270
1 déc. 2011 à 17:14
Je souhaiterai avoir confirmation de mon devoir de m'acquiter de cette somme.
Vous n'êtes pas fiscalement redevable de cette taxe puisque vous n'étiez pas l'occupant au 1° janvier 2011, mais si votre contrat de location stipule que son montant serait dû prorata temporis, vous êtes dans l'obligation de respecter les clauses du contrat vous liant au propriétaire via l'agence immobilière gestionnaire.
0