A voir également:
- Credit d'impôt ( une facture du 28/12/09)
- Cerfa 13703*09 - Guide
- 1aj impot - Guide
- Verif impot - - Déclaration-Barème
- Panier repas impot 2023 - Guide
- Decote impot 2024 - Guide
2 réponses
C'est la date de la facture qui compte.
Vous parler de facture le 28/12/2009 puis de contrat............
Si j'ai bien compris vous avez signer la commande le 28/12 avec un acompte, la facture a du être faite en 2010. A mon avis les impots ont raison.
Vous parler de facture le 28/12/2009 puis de contrat............
Si j'ai bien compris vous avez signer la commande le 28/12 avec un acompte, la facture a du être faite en 2010. A mon avis les impots ont raison.
Ce n''est pas la date de facture qui compte mais la date du paiement intégral de cette facture, une facture de 2009 finie de payer en 2010 est valable pour 2010 avec les taux de crédits d'impôts de 2010, pas de 2009.
Pour ce qui concerne papy bricoleur, vous avez confondu l'année ou l'on déclare les travaux avec une exception au principe ci-dessus qui existe.
Quoiqu'il arrive, c'est la date de paiement de la facture qui fait foi, donc sûrement 2010 pour vous, vos travaux sont donc bien à déclarer en 2010 avec un crédit en 09/2011.
Mais il arrive que l'on accepte un devis en 2009 en payant en 2010 la facture avec entre les 2 années un taux de crédit d'impôt qui baisse (25% pour les fenêtres en 2009 et 15% en 2010 par exemple), il est prévu que l'on puisse quand même bénéficier du taux prévu au moment de l'acceptation du devis si on prouve qu'un acompte a bien été payé à ce moment là. Mais ces travaux sont quand même à déclarer en 2010.
Pour ce qui concerne papy bricoleur, vous avez confondu l'année ou l'on déclare les travaux avec une exception au principe ci-dessus qui existe.
Quoiqu'il arrive, c'est la date de paiement de la facture qui fait foi, donc sûrement 2010 pour vous, vos travaux sont donc bien à déclarer en 2010 avec un crédit en 09/2011.
Mais il arrive que l'on accepte un devis en 2009 en payant en 2010 la facture avec entre les 2 années un taux de crédit d'impôt qui baisse (25% pour les fenêtres en 2009 et 15% en 2010 par exemple), il est prévu que l'on puisse quand même bénéficier du taux prévu au moment de l'acceptation du devis si on prouve qu'un acompte a bien été payé à ce moment là. Mais ces travaux sont quand même à déclarer en 2010.
La législation juridique et financière évolue en permanence...