Déclaration mensongère

MAM S - Modifié par pititenouette le 6/12/2011 à 09:16
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 6 déc. 2011 à 09:19
Bonjour,
je m appelle marlyse j ai été séparé avec mon ex compagnon nous avions eu a tout les deux deux enfants , après la separation j ai eu la garde de mes enfants il etait condamner a me versser 300euros de pension alimentaire , sauf que il ya eu des mois qu il ne payait pas et j ai porté plainte plusieurs fois et je maintenant je me rend compt que je me suis trompé des mois impayé et il m a aussi porter plainte au penal quel sera ma peine de condamnation? MERCI

3 réponses

GMAL Messages postés 829 Date d'inscription lundi 28 février 2005 Statut Membre Dernière intervention 25 juillet 2020 473
3 déc. 2011 à 18:08
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Bonjour,
Ne vous en faites pas trop, les tribunaux connaissent pire comme situation. La personne la plus adéquate pour mettre au clair votre dossier est peut-être un huissier, habitué dans ces dossiers, pour que vous reconnaissiez officiellement vous être trompé et d'établir un nouvel échéancier des pensions que peut devoir encore votre ex-conjoint.
A votre disposition.

G.MAL

LE MIEUX EST L'AVENIR DU BIEN
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
6 déc. 2011 à 09:09
Bonjour
Vous vous etes trompée ou ? Aupres de votre plainte ou vous avez donnée le nombre de pension impayée ? SI oui, combien est la diference entre la bonne somme et l'erreur ?
OU
Vous vous etes trompée par rapport à l'huissier ou vous lui avez demandée de saisir la pension ?
C'est une autre démarche si c'est le cas
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 353
6 déc. 2011 à 09:19
Bonjour,


Effectivement une précision est nécessaire.

Pour le montant des pensions alimentaires
Préparez un tableau des pensions effectivement versées pour clarifier la situation et indiquez les éventuels retards.
Vous aurez ainsi le montant total du par votre ex.
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