1 réponse
jmp59
Messages postés
29296
Date d'inscription
mercredi 9 juin 2004
Statut
Contributeur
Dernière intervention
25 novembre 2015
3 782
4 déc. 2011 à 18:03
4 déc. 2011 à 18:03
Bonjour,
Ce que t'a dit le "technicien" ne me paraît pas contestable.
il me semblait que les frais étaient à la charge de la commune
Ben, tu te trompais !
si les travaux ont déjà été réalisés, pourquoi devrions-nous repayer tout cela ?
Parce que ces travaux n'ont pas été payés par le précédent propriétaire, ce qui semble avéré par le fait qu'il en ignorait la réalisation.
Ce que t'a dit le "technicien" ne me paraît pas contestable.
il me semblait que les frais étaient à la charge de la commune
Ben, tu te trompais !
si les travaux ont déjà été réalisés, pourquoi devrions-nous repayer tout cela ?
Parce que ces travaux n'ont pas été payés par le précédent propriétaire, ce qui semble avéré par le fait qu'il en ignorait la réalisation.
4 déc. 2011 à 18:25
"LE BRANCHEMENT D'EAU POTABLE
Domaine public : Les réseaux d'adduction d'eau potable constituent des ouvrages publics, y compris les branchements sous la chaussée (domaine public) qui amènent l'eau aux immeubles. Le service des eaux prend à sa charge les réparations, les dommages et éventuellement le renouvellement de la partie du branchement située en domaine public, qui est la propriété de la Communauté de Communes. Les canalisations deviennent du ressort du domaine privé à partir du compteur d'eau."
Ma première question reste donc posée concernant le "branchement avec terrassement sous DPU intéressant la partie sous domaine public" (termes du devis)