Resiliation d une location

Résolu
cricri - 5 déc. 2011 à 14:59
Jennydu88 Messages postés 1787 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 - 5 déc. 2011 à 15:03
Bonjour,
je viens de signer un appartement de location qui comporte 2 pieces , et les H L M me propose un appartement plus grand debut fevrier , je vous demande si je peux resilier mon contrat ? je suis seule avec un enfant a charge .

2 réponses

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 750
5 déc. 2011 à 15:02
Bonjour,

Oui, avec un préavis de 3 mois.
Pour certains organismes HLM, le préavis est de deux mois, vérifiez sur votre contrat.
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Jennydu88 Messages postés 1787 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 418
5 déc. 2011 à 15:03
On ne sait pas si l'appartement actuel est déjà en HLM ?
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Jennydu88 Messages postés 1787 Date d'inscription samedi 1 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2013 418
5 déc. 2011 à 15:02
Envoyer LRAR à votre propriétaire.

Vous aurez un préavis de 3 mois si logement loué vide. (le préavis démarre le jour où le propriétaire reçoit le courrier).

Ou alors 1 mois de préavis si logement meublé , ou si vous rentrez dans une des cond0itions suivantes :

1. Quand le locataire perd involontairement son emploi, c'est-à-dire essentiellement quand il fait l'objet d'un licenciement ou en cas de rupture conventionnelle. Ce cas exclut donc les changements d'activité professionnelle volontaires, les départs en retraite, les démissions. Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les non-renouvellements de CDD (8/12/99).
* 2. Quand le locataire fait l'objet d'une mutation professionnelle, qu'il soit ou non à l'origine de cette mutation et quelle que soit la distance. D'après la Cour de cassation, le même préavis réduit est accordé aux salariés qui déménagent pour suivre leur entreprise (9/3/2004).
* 3. Quand le locataire retrouve un emploi à la suite d'une perte d'emploi.
* 4. Quand le locataire trouve un premier emploi
* 5. Quand le locataire perçoit le RSA.
* 6. Quand le locataire est âgé de plus de 60 ans et que son état de santé exige un déménagement rapide.
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